Ce qu’il faut faire d’abord
Commencez par formaliser le désaccord, votre demande et les pièces utiles.
Solution amiable
Recourir à une médiation civile
Évaluer cette voie amiable, ses conditions, son coût, ses effets et la prochaine étape en cas d’échec.
✓ Sources officielles✓ Méthode transparente✓ Information vérifiée! Pas de consultation personnalisée
En bref
Commencez dans le bon ordre.
L’interlocuteur à envisager
Le 3039 et les Points-justice peuvent fournir une première orientation gratuite.
Les éléments à préserver
Chronologie, contrats, courriers, justificatifs, décisions et preuves des démarches déjà tentées.
Plan d’action
Cinq étapes pour avancer sans brûler les étapes.
- 01
Clarifier les faits
Résumez la situation « Recourir à une médiation civile » avec des dates, des personnes identifiées et un objectif concret.
- 02
Réunir les documents
Chronologie, contrats, courriers, justificatifs, décisions et preuves des démarches déjà tentées.
- 03
Formaliser la demande
Adressez une demande précise, mesurée et traçable. Gardez la preuve de l’envoi et de la réception.
- 04
Choisir le premier interlocuteur
Le 3039 et les Points-justice peuvent fournir une première orientation gratuite.
- 05
Préparer l’étape suivante
En cas de refus ou de silence, vérifiez le recours, la juridiction, le coût et les délais avant d’agir.
Les frais à anticiper
Ne limitez pas l’estimation aux honoraires : constat, expertise, médiation, signification, exécution ou appel peuvent modifier le budget.
- Demander un écrit sur les honoraires et prestations incluses
- Relire la garantie de protection juridique
- Vérifier l’aide juridictionnelle et les consultations gratuites
- Prévoir le timbre de 50 € lorsque la procédure y est soumise
Une durée n’est jamais une promesse
Distinguez le temps de la phase amiable, celui de la première décision et celui d’un éventuel recours ou de l’exécution.
- Disponibilité des interlocuteurs et de la juridiction
- Nombre de parties et échanges nécessaires
- Expertise ou incident de procédure
- Appel et exécution de la décision
Préparer
Un dossier clair fait gagner du temps à tout le monde.
Chronologie, contrats, courriers, justificatifs, décisions et preuves des démarches déjà tentées.
Créer ma checklist →- 01Contrat, devis ou engagement□
- 02Factures et justificatifs de paiement□
- 03Courriers envoyés et reçus□
- 04Décisions et convocations□
- 05Photographies, captures et constats□
- 06Chronologie synthétique□
- 07Coordonnées des parties□
- 08Preuves des démarches amiables□
Vérifier
Sources officielles et méthode.
Ces liens permettent de contrôler les règles et démarches évoquées. Leur présence ne signifie pas que la source a validé Juridique.org.