Politique des sources
La transparence éditoriale qui permet de comprendre comment Juridique.org travaille et où s’arrêtent ses réponses.
Politique des sources
Juridique.org privilégie Légifrance, Justice.fr, Service-Public.fr, les ministères, autorités indépendantes et organismes publics compétents.
La source la plus proche de la règle
Une source secondaire peut aider à expliquer, mais elle ne remplace pas le texte consolidé, la fiche administrative compétente ou l’autorité responsable de la démarche.
Citer sans transférer l’autorité
Chaque lien permet au lecteur de contrôler l’information. Sa présence ne signifie ni partenariat, ni recommandation, ni validation de Juridique.org par l’organisme cité.
Les pages privilégient les sources officielles, expliquent les incertitudes et invitent à faire confirmer toute information qui dépend de faits précis, d’un délai, d’une juridiction ou d’un contrat.
Contact et signalement
Une erreur, une source devenue obsolète ou une formulation ambiguë peut être signalée depuis la page « Corrections et signalements ». Ne transmettez aucun document confidentiel ni donnée sensible.
Signaler un problèmeSources officielles et méthode.
Ces liens permettent de contrôler les règles et démarches évoquées. Leur présence ne signifie pas que la source a validé Juridique.org.
