Ce qu’il faut faire d’abord
Distinguer l’urgence de protection des questions d’organisation à formaliser.
Situation concrète
Pension alimentaire non payée
Pour « Pension alimentaire non payée », la priorité est de ne pas choisir une procédure trop tôt. Vérifiez le montant exact, la date d’exigibilité et les paiements déjà reçus avant toute mise en demeure. Distinguez la protection immédiate, l’organisation concernant les enfants et les questions financières à formaliser. Identifiez ensuite l’interlocuteur, le coût, les délais et les pièces à réunir.
✓ Sources officielles✓ Méthode transparente✓ Information vérifiée! Pas de consultation personnalisée
Réponse courte
Ce qui doit guider votre première décision.
Pour « Pension alimentaire non payée », la priorité est de ne pas choisir une procédure trop tôt. Vérifiez le montant exact, la date d’exigibilité et les paiements déjà reçus avant toute mise en demeure. Distinguez la protection immédiate, l’organisation concernant les enfants et les questions financières à formaliser.
Trois points à vérifier
- 01
Le fait précis qui déclenche le désaccord sur « Pension alimentaire non payée »
- 02
Les décisions, conventions ou accords déjà applicables
- 03
Les faits récents et les justificatifs relatifs aux enfants, ressources et charges
En bref
Commencez dans le bon ordre.
L’interlocuteur à envisager
Médiateur familial, avocat, juge aux affaires familiales ou service d’aide aux victimes.
Les éléments à préserver
Décisions antérieures, justificatifs de ressources, échanges et éléments relatifs aux enfants.
Plan d’action
Cinq étapes pour avancer sans brûler les étapes.
- 01
Clarifier les faits
Résumez la situation « Pension alimentaire non payée » avec des dates, des personnes identifiées et un objectif concret.
- 02
Réunir les documents
Décisions antérieures, justificatifs de ressources, échanges et éléments relatifs aux enfants.
- 03
Formaliser la demande
Adressez une demande précise, mesurée et traçable. Gardez la preuve de l’envoi et de la réception.
- 04
Choisir le premier interlocuteur
Médiateur familial, avocat, juge aux affaires familiales ou service d’aide aux victimes.
- 05
Préparer l’étape suivante
En cas de refus ou de silence, vérifiez le recours, la juridiction, le coût et les délais avant d’agir.
Les frais à anticiper
Ne limitez pas l’estimation aux honoraires : constat, expertise, médiation, signification, exécution ou appel peuvent modifier le budget.
- Demander un écrit sur les honoraires et prestations incluses
- Relire la garantie de protection juridique
- Vérifier l’aide juridictionnelle et les consultations gratuites
- Prévoir le timbre de 50 € lorsque la procédure y est soumise
Une durée n’est jamais une promesse
Distinguez le temps de la phase amiable, celui de la première décision et celui d’un éventuel recours ou de l’exécution.
- Disponibilité des interlocuteurs et de la juridiction
- Nombre de parties et échanges nécessaires
- Expertise ou incident de procédure
- Appel et exécution de la décision
Préparer
Un dossier clair fait gagner du temps à tout le monde.
Décisions antérieures, justificatifs de ressources, échanges et éléments relatifs aux enfants.
Créer ma checklist →- 01Contrat, devis ou engagement□
- 02Factures et justificatifs de paiement□
- 03Courriers envoyés et reçus□
- 04Décisions et convocations□
- 05Photographies, captures et constats□
- 06Chronologie synthétique□
- 07Coordonnées des parties□
- 08Preuves des démarches amiables□
Vérifier
Sources officielles et méthode.
Ces liens permettent de contrôler les règles et démarches évoquées. Leur présence ne signifie pas que la source a validé Juridique.org.